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Le FNE-Formation a pour objet la mise en œuvre d’actions de formation professionnelle, destinées à faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations dues aux mutations économiques. Compte tenu de l’ampleur de la crise du Covid-19, le gouvernement a décidé d’assouplir les conditions d’éligibilité au dispositif FNE-Formation jusqu’à fin Décembre 2020.
Désormais toutes les entreprises ayant obtenu une autorisation d’activité partielle sont éligibles au dispositif FNE Formation, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité.
L’accès au dispositif s’effectue par une demande écrite simplifiée de l’entreprise auprès de la DIRECCTE. L’accord de la DIRECCTE est obligatoirement formalisé par une convention qui sera signée par l’entreprise ou avec l’OPCO (pour le secteur de l’assurance : l’OPCO ATLAS).
Retrouvez ici les documents officiels pour effectuer votre demande :
La demande de subvention FNE-Formation
La convention de formation du FNE à signer entre la DIRECCTE et votre entreprise
Toutes les formations relevant du plan de développement des compétences sont éligibles au FNE-Formation, à l’exception des formations liées à la sécurité.
Seuls les organismes de formation référencés Datadock ou certifiés Qualiopi peuvent être sollicités.
Conformément aux mesures de confinement en vigueur, les formations doivent se réaliser à distance depuis le domicile du salarié, pendant le temps de travail et être une alternative à l’activité partielle.
Le niveau de prise en charge des coûts pédagogiques est de 100%, sans plafond de montant ni plafond horaire.
Jusqu’à 1 500 euros TTC de coûts pédagogiques l’instruction est simplifiée.
Au-dessus de 1 500 euros TTC par salarié, la demande fait l’objet d’une instruction détaillée.
Les conventions FNE-Formation couvrent en principe une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois. Sous certaines conditions, elles peuvent s’étendre à 18 mois.
Tous les salariés, dès lors qu’ils sont déclarés en activité partielle (temps complet ou temps partiel) par l’entreprise ou qui se trouvent en télétravail ou en reprise d’activité. Néanmoins, l’entreprise devra recueillir l’accord par écrit du salarié placé en activité partielle (suspension du contrat de travail) pour suivre une formation et en faire la preuve a posteriori auprès de la Direccte.
La fiche questions/réponses sur le FNE-Formation éditée par le Ministère du Travail
La fiche complète sur le FNE Formation éditée par l’OPCO ATLAS
Contact de l’OPCO ATLAS : conseil-idf@opco-atlas.fr
L’infographie détaillée du FNE-Formation par la FFP
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de la Direccte rattaché à votre Région ou à contacter votre CFR habituel | info@capcompetence.com et découvrir notre catalogue de formation !
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