FCT17B - Le droit de la construction et les responsabilités des constructeurs - 2019 - Perfectionnement

Assimiler le contexte législatif de l'assurance construction et les obligations qui pèsent sur les constructeurs

  1. Le cadre juridique
    • Avant 1978
    • Loi Spinetta du 4 janvier 1978
  2. Les obligations des constructeurs
    • Définition des constructeurs
    • Importance de la notion d'ouvrage
    • Responsabilités et garanties des constructeurs
    • Garanties légales
    • Responsabilités autres que les garanties légales
    • Responsabilités des différents intervenants

Classe Virtuelle

Objectifs opérationnels

  • Connaître les bases du droit de la construction et distinguer les responsabilités et garanties qui pèsent sur les constructeurs

Moyens pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants

Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques

Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage

Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage

Formateur

Expert du domaine ayant une véritable pratique terrain

Public

tout collaborateur souhaitant s'initier au risque construction

Prérequis

aucun

Remarque

Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocuteur se tient à votre disposition : David WENDLING, teamcv@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation