CT13 - Maitriser les règles conventionnelles pour gérer les sinistres dégâts des eaux - 2019 - Perfectionnement

Pour renforcer sa maîtrise des mécanismes conventionnels applicables aux sinistres dégâts des eaux

 

  1. Les conditions d'application de la convention IRSI
    • Objectifs et champ d'application
    • Dommages entrant dans la convention
    • Règles de prise en charge des dommages
    • Notion de lésé
    • Définition des embellissements
    • Conditions d'exercice des recours
    • Action en remboursement
    • Action en récupération
    • Obligations de l'assuré et de l'assureur
  2. Les mécanismes de la convention CIDE COP
    • Objectif et champ d'application
    • Rappels sur la copropriété
    • Exclusions
    • Définition des embellissements selon le statut de l'occupant
    • Distinction des parties immobilières privatives
    • Règles de prise en charge des dommages
    • Recours conventionnel
    • Risque d'usager
    • Action en remboursement
  3. La convention 2.1
    • Champ d'application
    • Définition des embellissements selon le statut des occupants
    • Distinction des parties immobilières privatives
    • Règles de prise en charge des dommages

Paris

Annecy

Montpellier

Rouen

Tours

Nice

Rennes

Lille

Lyon

Poitiers

Saintes

Toulouse

Perpignan

Reims

Nantes

Aix-en-Provence

Strasbourg

Caen

Narbonne

Saint-Etienne

Dijon

Clermont-Ferrand

Brive-la-Gaillarde

Bordeaux

Objectifs opérationnels

  • maîtriser la gestion des sinistres dégâts des eaux dans le cadre conventionnel

Moyens pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants

Réalisation de cas pratiques

Exposés à partir d'un diaporama

Échanges d'expériences

Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques

Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage

Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage

Formateur

Expert du domaine ayant une véritable pratique terrain

Public

tout collaborateur amené à gérer règuièrement des sinistres DDE et souhaitant renforcer sa maîtrise des mécanismes conventionnels

Prérequis

Avoir suivi les stages FCT12A (Le cadre contractuel des sinistres dégâts des eaux), FCT12B (Découverte des conventions sinistres dégâts des eaux) et FCT12C (La gestion en droit commun des sinistres dégâts des eaux) ou avoir les connaissances équivalentes

Remarque

Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocutrice se tient à votre disposition : Morgane Fortin inscriptions@capcompetences.com 

Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation