CT49 - La gestion des sinistres de responsabilité civile en entreprise - 2019 - Expertise

Appréhender les différentes étapes de gestion d'un sinistre RC en entreprise

  1. Rappel des fondamentaux
    • Distinction des différentes responsabilités
    • Préjudices indemnisables
    • Conditions à respecter pour mettre en oeuvre la RC
    • Cas d'exonération
  2. Les conditions d'application des garanties de responsabilité civile de l'entreprise
    • Activités déclarées à la souscription
    • Application dans l'espace et dans le temps des différentes garanties RC
    • Conditions limitatives et extensions prévues
    • Exclusions
    • Prescription applicable
    • Franchises
    • Clauses contractuelles
  3. Les garanties à mettre en oeuvre en fonction des responsabilités engagées
    • Responsabilités en cours d'exploitation ou avant livraison / réception
    • Responsabilités en matière de produits livrés / de travaux effectués / frais de retrait / dépose / repose
    • Responsabilités extracontractuelle et contractuelle
  4. La gestion des sinistres de responsabilité civile en entreprise
    • Rappel des principes fondamentaux édictés par le Code des assurances
    • Analyse des circonstances du sinistre
      • Déclaration de l'assuré / réclamation du ou des tiers victimes
      • Dommage / fait générateur / lien de causalité
      • Droit à réparation
    • Expertise des dommages
    • Procédure amiable d'indemnisation
    • Contentieux
    • Subrogation et recours

Tours

Rennes

Paris

Clermont-Ferrand

Dijon

Bordeaux

Thiers

Limoges

Nice

Toulouse

Niort

Cognac

Aix-en-Provence

Lyon

Strasbourg

Objectifs opérationnels

  • savoir appliquer les mécanismes de règlement d'un sinistre RC entreprise

Moyens pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants

Réalisation de cas pratiques

Exposés à partir d'un diaporama

Échanges d'expériences

Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques

Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage

Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage

Formateur

Expert du domaine ayant une véritable pratique terrain

Public

tout collaborateur gestionnaire des assurances RC de l’entreprise amené à instruire des dossiers sinistres

Prérequis

avoir suivi le stage CT22 (L’analyse des risques et
des assurances de l’entreprise) et le stage CT23 (Les mécanismes des garanties de responsabilité civile de l'entreprise) ou avoir des connaissances équivalentes

Remarque

Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocutrice se tient à votre disposition :Morgane Fortin inscriptions@capcompetence.com

Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation