CT23 - Les mécanismes des garanties de responsabilité civile de l’entreprise - 2019 - Expertise

Décrypter l’étendue des garanties de responsabilité civile des entreprises industrielles et commerciales

  1. Les principes fondamentaux
    • Différentes responsabilités
    • Conditions à respecter
      • Dommage
      • Lien de causalité
      • Fait générateur
  2. Les garanties
    • RC exploitation
    • Garanties spécifiques
      • Dommages subis par les préposés
      • Risques automobiles
      • Biens confiés
      • Vol par préposés
      • Atteinte à l’environnement
    • RC après livraison
  3. Les limites des garanties
    • Capitaux
      • Par sinistre
      • Par année
    • Franchises
    • Exclusions
  4. L’application des garanties RC
    • Application dans l’espace
    • Application dans le temps
      • Reprise du passé
      • Garantie subséquente

Rennes

Paris

Dijon

Clermont-Ferrand

Limoges

Nice

Bordeaux

Nantes

Niort

Cognac

Toulouse

Montpellier

Strasbourg

Lyon

Aix-en-Provence

Objectifs opérationnels

  • maîtriser le contenu et le fonctionnement des garanties RC
    des entreprises industrielles et commerciales

Moyens pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants

Réalisation de cas pratiques

Exposés à partir d'un diaporama

Échanges d'expériences

Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques

Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage

Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage

Formateur

Expert du domaine ayant une véritable pratique terrain

Public

tout collaborateur gestionnaire des assurances RC de l’entreprise

Prérequis

avoir suivi le stage CT16 (La responsabilité civile et les
assurances de responsabilité) et le stage CT22 (L’analyse des risques et des assurances de l’entreprise) ou avoir des connaissances équivalentes

Remarque

Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocutrice se tient à votre disposition : Joséphine MERCIER, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation