CT18 - La responsabilité civile décennale : fondements et mécanismes d’assurance - 2019 - Expertise

Décrypter la responsabilité qui pèse sur les constructeurs et assimiler le fonctionnement de l’assurance décennale

  1. Le contexte juridique
    • Droit de la construction
    • Régime de responsabilité des constructeurs
    • Régime d’assurance des constructeurs
  2. L’opération de construction : étapes et intervenants
    • Phases du chantier
      • Études préalables
      • Permis de construire
      • Réception des travaux
    • Distinction entre les différents intervenants : maîtred’ouvrage, concepteur, réalisateur, fabricants, sous-traitants…
  3. La responsabilité des constructeurs
    • Régime spécifique de la responsabilité des constructeurs
      • Principes juridiques
      • Régime de responsabilité propre à chaque constructeur
    • Régime de responsabilité de droit commun
      • Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
  4. La responsabilité des sous-traitants et des fabricants
    • Responsabilité des sous-traitants
      • À l’égard de l’entreprise principale / du maître d’ouvrage
    • Responsabilité des fabricants
  5. L’assurance des constructeurs
    • Assurance obligatoire
      • Types d’ouvrages concernés
      • Personnes assujetties à l’obligation d’assurance
      • Objet et montant de la garantie
      • Formation du contrat
      • Indemnisation
      • Exclusions
    • Assurances et garanties facultatives

Annecy

Bordeaux

Clermont-Ferrand

Aix-en-Provence

Paris

Dijon

Montpellier

Rennes

Lyon

Calais

Saint-Quentin

Poitiers

Saintes

Toulouse

Nancy

Valenciennes

Reims

Objectifs opérationnels

  • maîtriser les mécanismes de l’assurance de responsabilité des
    constructeurs

Moyens pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants

Réalisation de cas pratiques

Exposés à partir d'un diaporama

Échanges d'expériences

Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques

Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage

Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage

Formateur

Expert du domaine ayant une véritable pratique terrain

Public

tout collaborateur gestionnaire de l’assurance de responsabilité civile décennale

Prérequis

avoir suivi les stages FCT17A (Les intervenants à l'opération de construction), FCT17B (Le droit de la construction et les responsabilités des constructeurs) et FCT17C (Le système d'assurance construction) ou avoir des connaissances équivalentes

Remarque

Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocutrice se tient à votre disposition : Morgane Fortin inscriptions@capcompetence.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation