CT19 - L’assurance dommages ouvrage : mécanismes et gestion des sinistres - 2019 - Expertise

Comprendre le rôle de l’assurance dommages ouvrage et maîtriser son fonctionnement

  1. Le contexte juridique
    • Avant la réforme Spinetta
    • Loi du 4 janvier 1978
    • De l’ordonnance du 8 juin 2005 à l’arrêtédu 19 novembre 2009
  2. Le déroulement de l’opération de construction
    • Définition de l’opération de construction
    • Phases de l’opération
    • Rôle des différents acteurs
  3. L’assurance dommages ouvrage
    • Domaine d’application
      • Travaux soumis à l’obligation
      • Personnes concernées par l’obligation d’assurance
      • Bénéficiaire de la garantie
      • Sanctions en cas de défaut d’assurance
    • Étendue et mécanismes du contrat
      • Délimitation du risque assuré
      • Durée et montant de la garantie
      • Obligations de l’assuré
      • Engagements de l’assureur
  4. La gestion des sinistres dommages ouvrage
    • Règlement dans le cadre du préfinancement
    • Remboursement dans le cadre du recours
      • Recours hors convention
      • Recours dans le cadre de la Convention de Règlement
      • Assurance Construction (CRAC)
        • Principes d’application de la convention
        • Expertise et dossier commun d’instruction
        • Procédure de règlement
        • Dispositions diverses

Bordeaux

Thiers

Limoges

Annecy

Paris

Montpellier

Aix-en-Provence

Dijon

Rennes

Niort

La Rochelle

Toulouse

Lyon

Objectifs opérationnels

  • maîtriser les mécanismes de l’assurance dommages ouvrage

Moyens pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants

Réalisation de cas pratiques

Exposés à partir d'un diaporama

Échanges d'expériences

Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques

Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage

Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage

Formateur

Expert du domaine ayant une véritable pratique terrain

Public

tout collaborateur gestionnaire de l’assurance dommages ouvrage

Prérequis

avoir suivi les stages FCT17A (Les intervenants à l'opération de construction), FCT17B (Le droit de la construction et les responsabilités des constructeurs) et FCT17C (Le système d'assurance construction) ou avoir des connaissances équivalentes

Remarque

Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocutrice se tient à votre disposition : Morgane Fortin inscriptions@capcompetence.com

Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation