CT16 - La responsabilité civile et les assurances de responsabilité - 2019 - Initiation

Maîtriser les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité civile

  1. Les différentes responsabilités
    • Responsabilité pénale
    • Responsabilité administrative
    • Responsabilité civile contractuelle
    • Responsabilité civile extracontractuelle
  2. La responsabilité civile contractuelle
    • Conditions de mise en oeuvre
    • Obligations de moyen / de résultat
    • Cas d’exonération
  3. La mise en oeuvre de la responsabilité civile
    • Conditions cumulatives
      • Fait générateur
      • Dommage
      • Lien de causalité
    • Cas d’exonération : cause étrangère
      • Force majeure
      • Fait d’un tiers
      • Faute de la victime
  4. La responsabilité civile extracontractuelle
    • Articles 1240 et suivants du Code civil
      • Responsabilité du fait personnel
      • Responsabilité du fait d’autrui
      • Responsabilité du fait des choses
  5. Les principales garanties RC dans les contrats d’assurance
    • RC du particulier
    • RC des entreprises et des professionnels

Brive-la-Gaillarde

Paris

Lyon

Metz

Orleans

Toulouse

Niort

La Rochelle

Montpellier

Dijon

Nantes

Rouen

Aix-en-Provence

Bordeaux

Thiers

Lille

Montbéliard

Objectifs opérationnels

  • distinguer les différentes responsabilités
  • comprendre les principes juridiques de la RC
  • faire le lien entre RC et garanties d’assurance RC

Moyens pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants

Réalisation de cas pratiques

Exposés à partir d'un diaporama

Échanges d'expériences

Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques

Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage

Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage

Formateur

Expert du domaine ayant une véritable pratique terrain

Public

tout collaborateur amené à gérer des dossiers RC

Prérequis

aucun

Remarque

Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocutrice se tient à votre disposition : Morgane FORTIN, inscriptions @capcompetence.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation