CT02 - Comprendre l’enjeu d’un contrôle acpr - 2019 - Expertise

Connaître le déroulement d’une procédure de contrôle et les pouvoirs de l’ACPR

  1. Préambule
    • Qu’est-ce que l’ACPR ?
    • Ses missions
    • Son organisation
    • Quelques chiffres sur le contrôle des intermédiaires
  2. Les principaux points contrôlés
    • Immatriculation à l’ORIAS
    • Respect des conditions d’honorabilité et de capacité professionnelle
    • Conditions de commercialisation des contrats d’assurance
    • Focus sur le courtage accessoire et ses obligations
    • Précautions à prendre dans le cadre de la DDA
  3. Les modalités du contrôle
    • Distinction contrôle sur pièces / contrôle sur place
    • Pouvoirs d’investigation et de perquisition de l’ACPR
    • Phases d’un contrôle
  4. Anticipation et bonnes pratiques
    • Organisation de l’agence
    • Conservation des documents pouvant être demandés en cas de contrôle

Toulouse

Poitiers

Saintes

Dijon

Paris

Bordeaux

Clermont-Ferrand

Brive-la-Gaillarde

Lyon

Objectifs opérationnels

  • connaître les missions de l’ACPR et ses domaines d’investigation
  • appréhender les différentes phases d’un contrôle
  • comprendre l’importance d’un contrôle de l’ACPR pour l’agence

Moyens pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants

Réalisation de cas pratiques

Exposés à partir d'un diaporama

Échanges d'expériences

Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques

Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage

Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage

Formateur

Expert du domaine ayant une véritable pratique terrain

Public

tout collaborateur disposant d’une expérience professionnelle en agence d’au moins 6 mois

Prérequis

aucun

Remarque

Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocutrice se tient à votre disposition : Morgane FORTIN inscriptions@capcompetence.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation