CT36 - Les assurances collectives – approfondissement - 2018 - Perfectionnement

Pour aller plus loin dans l’analyse du cadre légal et conventionnel des assurances collectives

  1. Le contexte technique, juridique et fiscal
    • Obligations de l’employeur
      • Loi de mensualisation
      • CCN des cadres de 1947
      • Convention collective
    • Règles de mise en place des contrats collectifs
      • Accord collectif
      • Référendum
      • Décision unilatérale de l’employeur
      • Rôle du comité d’entreprise
      • Cas des mandataires sociaux
    • Règles fiscales et sociales
      • Articles 39 et 83 du CGI
      • Limites fiscales et sociales
      • Taxes
  2. L'environnement légal et conventionnel
    • ANI de janvier 2013 et loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013
      • Généralisation des contrats obligatoires
      • Portabilité
      • Accord de branche et recommandation
    • Décret de janvier 2012, circulaire de septembre 2013 : catégories objectives de salariés
    • Loi de finances pour 2014
    • Décret de novembre 2014, circulaire de janvier 2015 : contrat responsable
    • Décret de décembre 2015 : dispenses de droit

Bayonne

Objectifs opérationnels

  • maîtriser parfaitement les spécificités juridiques, techniques et fiscales des assurances collectives
  • analyser les derniers textes légaux et conventionnels relatifs aux assurances collectives

Moyens pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants

Réalisation de cas pratiques

Exposés à partir d'un diaporama

Échanges d'expériences

Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques

Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage

Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage

Formateur

Expert du domaine ayant une véritable pratique terrain

Public

tout collaborateur souhaitant se préparer aux nouveaux enjeux du marché des assurances collectives

Prérequis

avoir suivi le stage CT35 (Les clés de l’assurance collective :
fondamentaux techniques et juridiques) ou avoir des connaissances
équivalentes

Remarque

Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocutrice se tient à votre disposition : Morgane Fortin, inscriptions@capcompetence.com

Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation