CT24 - Le contrat d’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux - 2018 - Expertise

Connaître l’étendue des responsabilités du dirigeant d’entreprise et le fonctionnement du contrat RCMS

  1. Le cadre juridique de la RC des mandataires sociaux
    • Définition des mandataires sociaux
      • Dirigeant de droit
      • Dirigeant de fait
    • Étendue de la responsabilité du dirigeant
      • Envers la société qu’il dirige
      • Envers les tiers
    • Nature de la responsabilité : situations qui engagent laresponsabilité personnelle du dirigeant
      • Sur le plan civil (responsabilité de droit commun)
      • Sur le plan pénal
      • Sur le plan fiscal
      • Cas spécifique du dirigeant de société en difficulté
  2. Le contrat d’assurance de la RC des mandataires sociaux
    • Objet et durée du contrat
    • Définition des assurés
      • Étendue des garanties
    • Exclusions
      • Légales
      • Conventionnelles

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Objectifs opérationnels

  • comprendre l’étendue de la responsabilité civile des mandataires sociaux
  • retenir les mécanismes du contrat d’assurance RC des mandataires sociaux

Moyens pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants

Réalisation de cas pratiques

Exposés à partir d'un diaporama

Échanges d'expériences

Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques

Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage

Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage

Formateur

Expert du domaine ayant une véritable pratique terrain

Public

tout collaborateur gestionnaire des contrats d’assurance RCMS

Prérequis

avoir suivi le stage CT16 (La responsabilité civile et les
assurances de responsabilité) ou avoir des connaissances équivalentes

Remarque

Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocutrice se tient à votre disposition : Joséphine MERCIER, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation