CT13 - Maitriser les règles conventionnelles pour gérer les sinistres dégâts des eaux - 2018 - Perfectionnement

Pour renforcer sa maîtrise des mécanismes conventionnels applicables aux sinistres dégâts des eaux

 

  1. Les conditions d'application de la convention CIDRE
    • Objectifs et champ d'application
    • Causes réputées garanties
    • Exceptions
    • Calcul de l'assiette des dommages matériels
    • Dommages immatériels
    • Règles de prise en charge des dommages
    • Notion de lésé
    • Définition des embellissements
    • Petits dommages immobiliers et mesures de sauvetage
    • Application de la règle proportionnelle de prime
    • Renonciation à recours
    • Identifier les sinistres progressifs / répétitifs
    • Action en remboursement
  2. Les mécanismes de la convention CIDE COP
    • Objectif et champ d'application
    • Rappels sur la copropriété
    • Exclusions
    • Définition des embellissements selon le statut de l'occupant
    • Distinction des parties immobilières privatives
    • Règles de prise en charge des dommages
    • Recours conventionnel
    • Risque d'usager
    • Action en remboursement
  3. La convention 2.1
    • Champ d'application
    • Définition des embellissements selon le statut des occupants
    • Distinction des parties immobilières privatives
    • Règles de prise en charge des dommages
  4. L'étendue de la convention IRSI
    • Objectifs de cette nouvelle convention
    • Champ d'application : ce qui change par rapport à la convention Cidre
    • Règles de prise en charge des dommages

Toulouse

Objectifs opérationnels

  • maîtriser la gestion des sinistres dégâts des eaux dans le cadre conventionnel

Moyens pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants

Réalisation de cas pratiques

Exposés à partir d'un diaporama

Échanges d'expériences

Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques

Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage

Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage

Formateur

Expert du domaine ayant une véritable pratique terrain

Public

tout collaborateur amené à gérer règuièrement des sinistres DDE et souhaitant renforcer sa maîtrise des mécanismes conventionnels

Prérequis

Avoir suivi les stages FCT12A (Le cadre contractuel de la gestion des sinistres dégâts des eaux), FCT12B (Découverte de la gestion conventionnelle des sinistres dégâts des eaux) et FCT12C (La gestion en droit commun des sinistres dégâts des eaux) ou avoir les connaissances équivalentes

Remarque

Remarque :

Le contenu de la formation sera revu au fur et à mesure des évolutions des conventions

Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocutrice se tient à votre disposition : Morgane Fortin inscriptions@capcompetences.com 
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation