FCT15 - Introduction à la responsabilité civile - 2016 - Initiation

Découvrir les fondements de la responsabilité civile

  1. Distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale
  2. Les engagements contractuels
    • Obligation de moyen
    • Obligation de résultat
    • Obligation de sécurité de résultat
  3. Les différents dommages
    • Matériel
    • Corporel
    • Immatériel
  4. Le lien de causalité et le fait générateur
  5. Exercices de mise en pratique

Nous sommes désolés, il n'y a plus de date disponible pour cette formation

Objectifs opérationnels

  • comprendre les mécanismes de la responsabilité civile

Moyens pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants

Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques

Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage

Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage

Formateur

Expert du domaine ayant une véritable pratique terrain

Public

tout collaborateur souhaitant s’initier à la responsabilité civile

Prérequis

aucun

Remarque

Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocuteur se tient à votre disposition : Morgane Fortin, inscriptions@capcompetence.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation