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FORMATION capcompetence
FCT15 – Introduction à la responsabilité civile
Découvrir les fondements de la responsabilité civile
Modalité
Classe virtuelle
Durée
2.33
Niveau
Initiation *
* Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Objectif
Programme
Public
Prérequis
Méthode Pédagogique
Moyens Pédagogiques
Objectif
- Comprendre les mécanismes de la responsabilité civile
Programme
- Distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale
- Les engagements contractuels
- Obligation de moyen
- Obligation de résultat
- Obligation de sécurité de résultat
- Les différents dommages
- Matériel
- Corporel
- Immatériel
- Le lien de causalité et le fait générateur
- Exercices de mise en pratique
Public
Tout collaborateur souhaitant s’initier à la responsabilité civile
Prérequis
Aucun
Méthode Pédagogique
- Exposés à partir d’un diaporama
- Réalisation d’exercices et de cas pratiques
- Échanges d’expériences avec les participants
Moyens Pédagogiques
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Tarif : 140,00 € – 250,00 € ( HT )
Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 4 stagiaires
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Lieu
Classe virtuelle