CT58 – Les responsabilités liées à l’environnement et l’assurance des entreprises

• Être en capacité d’expliquer au chef d’entreprise à quels types de risques environnementaux est exposée son entreprise, au regard de la nature des activités réalisées
• Présenter au chef d’entreprise les responsabilités encourues par sa structure
• Proposer des solutions d’assurance adaptées, en vue d’optimiser la protection de l’entreprise au regard du risque environnemental

1- Les aspects juridiques

• Règlementation des installations classées
• Régimes de responsabilités envisageables du fait des atteintes à l’environnement
• RC environnementale (principe du “pollueur-payeur”)
• Préjudice écologique
• Risques spécifiques liés à l’utilisation de l’atome

2- Les aspects assurantiels

• Assurance des atteintes à l’environnement : garanties de base / garanties spécifiques, contrat Assurpol (souscription, garanties, principales exclusions, étendue de la garantie)
• Assurances liées à l’utilisation de l’atome : assurance du nucléaire de proximité, assurance des exploitations nucléaires
• Approche du risque environnemental : évaluer les risques environnementaux (créer des automatismes de souscription en fonction de la nature des activités de l’entreprise), maîtriser les risques environnementaux (faire le lien entre les activités et les besoins de garanties, là où des solutions assurantielles permettent de transférer les risques environnementaux)
• Exemples de sinistres

Tout collaborateur aguerri aux risques de l’entreprise, tout agent général d’assurance souhaitant fidéliser sa clientèle d’entreprises

Avoir suivi le stage CT23 (Les mécanismes des garanties de responsabilité civile de l’entreprise) ou avoir des connaissances équivalentes

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage