CT39 – Approche sociale et fiscale du dirigeant

• Identifier le statut social du dirigeant lié à la forme juridique de sa structure d’exploitation
• Être capable d’anticiper les cas de changement de statut social subis et leurs conséquences
• Maîtriser le statut social du conjoint qui participe à l’activité
• Distinguer le régime fiscal de plein droit et sur option de l’entreprise et de son dirigeant
• Connaîtreles conséquences fiscales de son offre complémentaire prévoyance et retraite

1- Le statut social du dirigeant d’entreprise : impact de la forme juridique d’exploitation

• Camp des dirigeants d’entreprise assimilés salariés : formes juridiques possibles, rappel de la couverture sociale obligatoire des dirigeants assimilés salariés, quelle offre complémentaire prévoyance et retraite proposer ?
• Camp des dirigeants d’entreprise travailleurs non-salariés : formes juridiques compatibles, rappel de la couverture sociale obligatoire des travailleurs non-salariés, cas particulier du micro-entrepreneur, quelle offre complémentaire prévoyance et retraite proposer ? Cas particulier du dirigeant de SARL

2- Les différents statuts sociaux possibles pour le conjoint participant à l’activité

• Statut salarié / statut de conjoint collaborateur / statut de conjoint associé déclaré actif / statut de co-dirigeant : compatibilité de chaque statut avec les différentes formes juridiques et les différentes formes d’union, fonctionnement, avantages et contraintes de chaque statut, quelle offre complémentaire prévoyance / retraite proposer selon le statut du conjoint ?

3- Le régime fiscal de l’entreprise et de son dirigeant

• Régime fiscal de l’entreprise lié à la forme juridique d’exploitation
• Mécanisme de l’impôt sur les sociétés
• Mécanisme de l’impôt sur le revenu

Tout collaborateur connaissant les contrats prévoyance et la protection sociale du TNS et tout agent général d’assurance souhaitant mieux maîtriser le statut social et fiscal de son client dirigeant d’entreprise

Aucun

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage