CT36 – Les assurances collectives – approfondissement

• Maîtriser parfaitement les spécificités juridiques, techniques et fiscales des assurances collectives
• Connaîtreles derniers textes légaux et conventionnels relatifs aux assurances collectives

1- Le contexte technique, juridique et fiscal

• Obligations de l’employeur
  
  • Loi de mensualisation
  • CCN des cadres de 1947
  • Convention collective
• Règles de mise en place des contrats collectifs
  
  • Accord collectif
  • Référendum
  • Décision unilatérale de l’employeur
  • Rôle du comité d’entreprise
  • Cas des mandataires sociaux
• Règles fiscales et sociales
  
  • Articles 39 et 83 du CGI
  • Limites fiscales et sociales
  • Taxes

2- L’environnement légal et conventionnel

• Loi Evin
  
  • Analyse des principaux articles : 2, 4, 7, 7-1 et 12
  • Notice d’information
    
  • Application combinée des articles 2, 7 et 7-1
  • Portabilité eu égard à l’article 4 de la loi Evin

• ANI de janvier 2013 et loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013
  • Généralisation des contrats obligatoires
  • Portabilité
  • Accord de branche et recommandation
• Décret de janvier 2012, circulaire de septembre 2013 : catégories objectives de salariés
• Loi de finances pour 2014
• Décret de novembre 2014, circulaire de janvier 2015 : contrat responsable
• Décret de décembre 2015 : dispenses de droit
• Effets de la loi Pacte sur l’épargne retraite collective

Tout collaborateur connaissant les fondamentaux de l’assurance collective et souhaitant se préparer aux nouveaux enjeux du marché des assurances collectives, tout agent général d’assurance souhaitant développer et fidéliser sa clientèle d’entreprises

Aucun

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage