CT24 – Le contrat d’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux

• Comprendre l’étendue de la responsabilité civile des mandataires sociaux
• Retenir les mécanismes du contrat d’assurance RC des mandataires sociaux

1. Le cadre juridique de la RC des mandataires sociaux
   • Définition des mandataires sociaux
     • Dirigeant de droit
     • Dirigeant de fait
   • Étendue de la responsabilité du dirigeant
     
     • Envers la société qu’il dirige
     • Envers les tiers
   • Nature de la responsabilité : situations qui engagent laresponsabilité personnelle du dirigeant
     
     • Sur le plan civil (responsabilité de droit commun)
     • Sur le plan pénal
     • Sur le plan fiscal
     • Cas spécifique du dirigeant de société en difficulté
2. Le contrat d’assurance de la RC des mandataires sociaux
   
   • Objet et durée du contrat
   • Définition des assurés
     
     • Étendue des garanties
   • Exclusions
     
     • Légales
     • Conventionnelles

Tout collaborateur gestionnaire des contrats d’assurance RCMS, tout agent général d’assurance souhaitant développer et fidéliser sa clientèle d’entreprises

Aucun

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage