CT19 – Les mécanismes de l’assurance dommages ouvrage

• Maîtriser les mécanismes de l’assurance dommages ouvrage

1. Le contexte juridique
   • Avant la réforme Spinetta
   • Loi du 4 janvier 1978
   • De l’ordonnance du 8 juin 2005 à l’arrêté du 19 novembre 2009
2. Le déroulement de l’opération de construction
   • Définition de l’opération de construction
   • Phases de l’opération
   • Rôle des différents acteurs
3. L’assurance dommages ouvrage
   • Domaine d’application
     • Travaux soumis à l’obligation
     • Personnes concernées par l’obligation d’assurance
     • Bénéficiaire de la garantie
     • Sanctions en cas de défaut d’assurance
   • Étendue et mécanismes du contrat
     • Délimitation du risque assuré
     • Durée et montant de la garantie
     • Obligations de l’assuré
     • Engagements de l’assureur
4. La gestion des sinistres dommages ouvrage
   • Règlement dans le cadre du préfinancement
   • Remboursement dans le cadre du recours

Tout collaborateur gestionnaire de l’assurance dommages ouvrage, tout agent général d’assurance

Aucun

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage