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FORMATION capcompetence
CT19 – Les mécanismes de l’assurance dommages ouvrage
Comprendre le rôle de l’assurance dommages ouvrage et maîtriser son fonctionnement
Modalité
Présentiel
Durée
14.0
Niveau
Expertise *
* Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Objectif
Programme
Public
Prérequis
Méthode Pédagogique
Moyens Pédagogiques
Objectif
- Maîtriser les mécanismes de l’assurance dommages ouvrage
Programme
- Le contexte juridique
- Avant la réforme Spinetta
- Loi du 4 janvier 1978
- De l’ordonnance du 8 juin 2005 à l’arrêté du 19 novembre 2009
- Le déroulement de l’opération de construction
- Définition de l’opération de construction
- Phases de l’opération
- Rôle des différents acteurs
- L’assurance dommages ouvrage
- Domaine d’application
- Travaux soumis à l’obligation
- Personnes concernées par l’obligation d’assurance
- Bénéficiaire de la garantie
- Sanctions en cas de défaut d’assurance
- Étendue et mécanismes du contrat
- Délimitation du risque assuré
- Durée et montant de la garantie
- Obligations de l’assuré
- Engagements de l’assureur
- Domaine d’application
- La gestion des sinistres dommages ouvrage
- Règlement dans le cadre du préfinancement
- Remboursement dans le cadre du recours
Public
Tout collaborateur gestionnaire de l’assurance dommages ouvrage, tout agent général d’assurance
Prérequis
Aucun
Méthode Pédagogique
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
Moyens Pédagogiques
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Tarif : 840,00 € – 1150,00 € ( HT )
Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 4 stagiaires
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