CT18 – La responsabilité civile décennale : fondements et mécanismes d’assurance

• Maîtriser les mécanismes de l’assurance de responsabilité desconstructeurs

1. Le contexte juridique
   • Droit de la construction
   • Régime de responsabilité des constructeurs
   • Régime d’assurance des constructeurs
2. L’opération de construction : étapes et intervenants
   • Phases du chantier
     • Études préalables
     • Permis de construire
     • Réception des travaux
   • Distinction entre les différents intervenants : maîtred’ouvrage, concepteur, réalisateur, fabricants, sous-traitants…
3. La responsabilité des constructeurs
   • Régime spécifique de la responsabilité des constructeurs
     • Principes juridiques
     • Régime de responsabilité propre à chaque constructeur
   • Régime de responsabilité de droit commun
     • Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
4. La responsabilité des sous-traitants et des fabricants
   • Responsabilité des sous-traitants
     • À l’égard de l’entreprise principale / du maître d’ouvrage
   • Responsabilité des fabricants
5. L’assurance des constructeurs
   • Assurance obligatoire
     • Types d’ouvrages concernés
     • Personnes assujetties à l’obligation d’assurance
     • Objet et montant de la garantie
     • Formation du contrat
     • Indemnisation
     • Exclusions
   • Assurances et garanties facultatives

Tout collaborateur gestionnaire de l’assurance de responsabilité civile décennale, tout agent général d’assurance

Aucun

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage