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CT16 – La responsabilité civile et les assurances de responsabilité
Maîtriser les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité civile
Présentiel
14.0
Initiation *
* Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
- Distinguer les différentes responsabilités
- Comprendre les principes juridiques de la RC
- Faire le lien entre RC et garanties d’assurance RC
1- Les différentes responsabilités
- Responsabilité pénale
- Responsabilité administrative
- Responsabilité civile contractuelle
- Responsabilité civile extracontractuelle
2- La responsabilité civile contractuelle
- Conditions de mise en œuvre
- Obligations de moyen / de résultat
- Cas d’exonération
3- La mise en œuvre de la responsabilité civile
- Conditions cumulatives
- Fait générateur
- Dommage
- Lien de causalité
- Cas d’exonération : cause étrangère
- Force majeure
- Fait d’un tiers
- Faute de la victime
4- La responsabilité civile extracontractuelle
- Articles 1240 et suivants du Code civil
- Responsabilité du fait personnel
- Responsabilité du fait d’autrui
- Responsabilité du fait des choses
5- Les principales garanties RC dans les contrats d’assurance
- RC du particulier
- RC des entreprises et des professionnels
Tout collaborateur amené à gérer des dossiers RC, tout agent général d’assurance
Aucun
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 4 stagiaires
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