CT13 – Maitriser les règles conventionnelles des sinistres dégâts des eaux

• Maîtriser la gestion des sinistres dégâts des eaux dans le cadre conventionnel

1. Les conditions d’application de la convention IRSI
   • Objectifs et champ d’application
   • Dommages entrant dans la convention
   • Règles de prise en charge des dommages
   • Notion de lésé
   • Définition des embellissements
   • Conditions d’exercice des recours
   • Action en remboursement
   • Action en récupération
   • Obligations de l’assuré et de l’assureur
2. Les mécanismes de la convention CIDE COP
   • Objectif et champ d’application
   • Rappels sur la copropriété
   • Exclusions
   • Définition des embellissements selon le statut de l’occupant
   • Distinction des parties immobilières privatives
   • Règles de prise en charge des dommages
   • Recours conventionnel
   • Risque d’usager
   • Action en remboursement
3. La convention 2.1
   • Champ d’application
   • Définition des embellissements selon le statut des occupants
   • Distinction des parties immobilières privatives
   • Règles de prise en charge des dommages

Tout collaborateur amené à gérer régulièrement des sinistres DDE et souhaitant renforcer sa maîtrise des mécanismes conventionnels, tout agent général d’assurance souhaitant accompagner son client à l’occasion d’un sinistre DDE et/ou incendie

Aucun

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage