CT03 – Contrôle ACPR : s’approprier le classeur conformité TM Astrée

• adopter les bonnes pratiques grâce au Classeur AstréeTM pour être en règle en cas de contrôle ACPR

1. Le classeur conformité TM Astrée
   
   • Présentation
   • Fonctionnalités
2. Les rappels indispensables à la préparation d’un contrôle ACPR
   
   • Procédures de l’ACPR en matière de contrôle et de sanction
   • Rappels de la réglementation et des livrables attendus dans les différentes thématiques contrôlées par l’ACPR
     – Conditions d’accès et d’exercice à la profession d’intermédiaire
     – Obligation d’information et devoir de conseil
     – Réclamations clients
     – Gestion des partenaires
     – Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
3. La mise en pratique
   
   • Documents à réunir : extrait K-bis, organigramme, courrier entête, fiche conseil, IPID…
   • Organisation et classement des documents réglementaires au sein du classeur conformité

avoir suivi le stage CT02 ( Être prêt en cas de contrôle ACPR : les informations et documents indispensables) ou avoir des connaissances en matière de conformité réglementaire

Important : apporter un ordinateur ou tablette pour pouvoir accéder à l’outil en ligne.

• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences
• Mise en pratique à partir d’un compte de démonstration permettant d’organiser et de ranger ses propres documents au sein du classeur conformité

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage