CT02 – Être prêt en cas de contrôle ACPR : les informations et documents indispensables

• connaître les missions de l’ACPR et ses domaines d’investigation
• retenir les différentes phases d’un contrôle
• comprendre l’importance d’un contrôle de l’ACPR pour l’agence

1. Préambule
   • Qu’est-ce que l’ACPR ?
   • Ses missions
   • Son organisation
   • Quelques chiffres sur le contrôle des intermédiaires
2. Les principaux points contrôlés
   • Immatriculation à l’ORIAS
   • Respect des conditions d’honorabilité et de capacité professionnelle
   • Conditions de commercialisation des contrats d’assurance
   • Focus sur le courtage accessoire et ses obligations
   • Précautions à prendre dans le cadre de la DDA
3. Les modalités du contrôle
   • Distinction contrôle sur pièces / contrôle sur place
   • Pouvoirs d’investigation et de perquisition de l’ACPR
   • Phases d’un contrôle
4. Anticipation et bonnes pratiques
   
   • Organisation de l’agence
   • Conservation des documents pouvant être demandés en cas de contrôle

aucun

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage