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FORMATION capcompetence
CT02 – Être prêt en cas de contrôle ACPR : les informations et documents indispensables
Connaître le déroulement d’une procédure de contrôle et les pouvoirs de l’ACPR
Modalité
Présentiel
Durée
7.0
Niveau
Expertise *
* Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Objectif
Programme
Public
Prérequis
Méthode Pédagogique
Moyens Pédagogiques
Objectif
- connaître les missions de l’ACPR et ses domaines d’investigation
- retenir les différentes phases d’un contrôle
- comprendre l’importance d’un contrôle de l’ACPR pour l’agence
Programme
- Préambule
- Qu’est-ce que l’ACPR ?
- Ses missions
- Son organisation
- Quelques chiffres sur le contrôle des intermédiaires
- Les principaux points contrôlés
- Immatriculation à l’ORIAS
- Respect des conditions d’honorabilité et de capacité professionnelle
- Conditions de commercialisation des contrats d’assurance
- Focus sur le courtage accessoire et ses obligations
- Précautions à prendre dans le cadre de la DDA
- Les modalités du contrôle
- Distinction contrôle sur pièces / contrôle sur place
- Pouvoirs d’investigation et de perquisition de l’ACPR
- Phases d’un contrôle
- Anticipation et bonnes pratiques
- Organisation de l’agence
- Conservation des documents pouvant être demandés en cas de contrôle
Public
tout collaborateur disposant d’une expérience professionnelle en agence d’au moins 6 mois, tout agent général d’assurance
Prérequis
aucun
Méthode Pédagogique
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
Moyens Pédagogiques
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Tarif : 420,00 € – 600,00 € ( HT )
Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 4 stagiaires
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Lieu
Classe virtuelle