CT19 - Les mécanismes de l'assurance dommages ouvrage - 2021 - Expertise

Comprendre le rôle de l’assurance dommages ouvrage et maîtriser son fonctionnement

  1. Le contexte juridique
    • Avant la réforme Spinetta
    • Loi du 4 janvier 1978
    • De l’ordonnance du 8 juin 2005 à l’arrêté du 19 novembre 2009
  2. Le déroulement de l’opération de construction
    • Définition de l’opération de construction
    • Phases de l’opération
    • Rôle des différents acteurs
  3. L’assurance dommages ouvrage
    • Domaine d’application
      • Travaux soumis à l’obligation
      • Personnes concernées par l’obligation d’assurance
      • Bénéficiaire de la garantie
      • Sanctions en cas de défaut d’assurance
    • Étendue et mécanismes du contrat
      • Délimitation du risque assuré
      • Durée et montant de la garantie
      • Obligations de l’assuré
      • Engagements de l’assureur
  4. La gestion des sinistres dommages ouvrage
    • Règlement dans le cadre du préfinancement
    • Remboursement dans le cadre du recours

Barjouville

Chateauroux

Saint-Lô

Dijon

Toulouse

Marseille

Paris

Clermont-Ferrand

Lyon

Bordeaux

Reims

Objectifs opérationnels

  • maîtriser les mécanismes de l’assurance dommages ouvrage

Moyens pédagogiques

Réalisation de cas pratiques

Exposés à partir d'un diaporama

Échanges d'expériences

Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques

Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage

Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage

Formateur

Expert du domaine ayant une véritable pratique terrain

Public

tout collaborateur gestionnaire de l’assurance dommages ouvrage, tout agent général d’assurance

Prérequis

avoir suivi les stages FCT17A (Les intervenants à l’opération de
construction), FCT17B (Le droit de la construction et les responsabilités des constructeurs) et FCT17C (Le système d’assurance construction) ou avoir des connaissances équivalentes

Remarque

Pour toute question d’ordre logistique, notre équipe se tient à votre disposition au 01 56 88 56 11, gestionrelationclient@af2a.com

Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation